Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DRcreation l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : [Robin Daniéle] – Entrepreneur individuel (ou Micro-entrepreneur)
• Adresse : [ Beausemblant, Drôme]
• SIRET : [bientot]
• Responsable publication : [Robin Daniéle] – [contact@web-byrom.coml]
• Hébergeur : [OVH] – [2 rue Kellerma,,- 59100 Roubiax- France]

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site DRcreation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site DRcreation a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. Il s’agit d’un site vitrine présentant des créations artisanales en tricot et crochet. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Robin Danièle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

DRcreation ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.
• Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site DRcreation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.